Document E9014 (Mise à jour : 24 janvier 2014)
Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia.
E9014 déposé le 23 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2014) 0002 final du 16 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.