Document E9015 (Mise à jour : 29 janvier 2014)
Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol
E9015 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5209/14 du 14 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.