Document E9016
(Mise à jour : 29 janvier 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen

E9016 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5299/14 du 16 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.