Document E9019
(Mise à jour : 29 janvier 2014)

Projet de décision du Conseil portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

E9019 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5465/14 du 20 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.