Document E9020
(Mise à jour : 29 janvier 2014)

Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen

E9020 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0891 final du 13 décembre 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.