Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE.
E9021 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0920 final du 18 décembre 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9021 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)