Assemblée nationale ~ Union européenne - E9023-Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de transition.

Document E9023
(Mise à jour : 29 janvier 2014)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, aux fins de la mise en œuvre du mécanisme de transition.

E9023 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0009 final du 17 janvier 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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