Document E9025 (Mise à jour : 29 janvier 2014)
Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit.
E9025 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D029989/02 du 15 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.