Document E9029
(Mise à jour : 29 janvier 2014)

Décision de la Commission modifiant la décision 2007/742/CE sur les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.

E9029 déposé le 28 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029994/02 du 17 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.