Document E9034
(Mise à jour : 01 février 2014)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions

E9034 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5664/14 du 24 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.