Document E9035
(Mise à jour : 01 février 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions

E9035 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5667/14 du 24 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.