Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail.
E9036 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0006 final du 17 janvier 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9036 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature)