Document E9037
(Mise à jour : 01 février 2014)

Recommandation de décision du Conseil adressant à la Commission des directives en vue de la négociation des modifications de la convention sur la sûreté nucléaire (CNS) dans le cadre de la 6e réunion d’examen des parties contractantes à la CNS.

E9037 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0011 final RESTREINT UE du 21 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.