Document E9038
(Mise à jour : 01 février 2014)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les îles Féroé associant les îles Féroé au programme-cadre de recherche et d'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)

E9038 déposé le 31 janvier 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0016 final RESTREINT UE du 23 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.