Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)
E9044 déposé le 5 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1182/14 du 21 janvier 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9044 déposé le 5 février 2014 (14ème législature)