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Document E9050
(Mise à jour : 08 février 2014)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc


E9050 déposé le 7 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0848 final du 22 janvier 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.