Document E9050
(Mise à jour : 08 février 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc

E9050 déposé le 7 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0848 final du 22 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.