Règlement (UE) de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
E9061 déposé le 7 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D030891/02 du 31 janvier 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9061 déposé le 7 février 2014 (14ème législature)