Document E9070
(Mise à jour : 14 février 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre tchèque du Comité des régions

E9070 déposé le 13 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6156/14 du 5 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.