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Document E9077
(Mise à jour : 14 février 2014)


Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal


E9077 déposé le 13 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0054 final du 29 janvier 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.