Document E9077 (Mise à jour : 14 février 2014)
Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal
E9077 déposé le 13 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0054 final du 29 janvier 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.