Document E9078
(Mise à jour : 14 février 2014)

Proposition de décision du Conseil prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE

E9078 déposé le 13 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0073 final du 10 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.