Document E9079
(Mise à jour : 14 février 2014)

Décision de la Commission autorisant la Slovaquie et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

E9079 déposé le 13 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D029684/02 du 7 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.