Document E9081
(Mise à jour : 15 février 2014)

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

E9081 déposé le 14 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1301/14 du 30 janvier 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.