Document E9083
(Mise à jour : 15 février 2014)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Colombie en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord sur un cadre de participation")

E9083 déposé le 14 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6119/14 du 12 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.