Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
E9088 déposé le 14 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0066 final du 6 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9088 déposé le 14 février 2014 (14ème législature)