Assemblée nationale ~ Union européenne - E9089-Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l’Union lors de la 53e session de la commission d’experts de l’OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015

Document E9089
(Mise à jour : 15 février 2014)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l’Union lors de la 53e session de la commission d’experts de l’OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015

E9089 déposé le 14 février 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0067 final du 13 février 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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