Document E9093
(Mise à jour : 19 février 2014)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du processus de Kimberley (première lecture) - Adoption de l'acte législatif (AL)

E9093 déposé le 18 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6385/14 du 14 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.