Document E9095 (Mise à jour : 21 février 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E9095 déposé le 20 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 5728/14 du 14 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.