Document E9098
(Mise à jour : 21 février 2014)

Règlement (UE) de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" – "Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers" du système ferroviaire dans l'Union européenne

E9098 déposé le 20 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D026966/03 du 13 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.