Règlement (UE) de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne
E9099 déposé le 20 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D029397/02 final du 14 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9099 déposé le 20 février 2014 (14ème législature)