Document E9100 (Mise à jour : 21 février 2014)
Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles
E9100 déposé le 20 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D029993/02 du 14 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.