Décision de la Commission modifiant la décision 2012/481/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne au papier imprimé
E9102 déposé le 20 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D031561/02 du 14 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9102 déposé le 20 février 2014 (14ème législature)