Document E9103 (Mise à jour : 21 février 2014)
Virement de crédits N° DEC 02/2014 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014
E9103 déposé le 20 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 2/2014 du 12 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.