Document E9104
(Mise à jour : 27 février 2014)

Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

E9104 déposé le 26 février 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1403/14 du 7 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.