Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui concerne le statut de l'UE dans l'UIT
E9107 déposé le 27 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0062 final RESTREINT UE du 17 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9107 déposé le 27 février 2014 (14ème législature)