Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part
E9109 déposé le 27 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0070 final du 17 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9109 déposé le 27 février 2014 (14ème législature)