Assemblée nationale ~ Union européenne - E9112-Recommandation de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E9112
(Mise à jour : 28 février 2014)

Recommandation de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E9112 déposé le 27 février 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0077 final du 14 février 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.