Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
E9117 déposé le 27 février 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0094 final RESTREINT UE du 20 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9117 déposé le 27 février 2014 (14ème législature)