Assemblée nationale ~ Union européenne - E9126-Règlement (UE) de la Commission établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Document E9126
(Mise à jour : 04 mars 2014)

Règlement (UE) de la Commission établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E9126 déposé le 3 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : D028008/04 du 25 février 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.