Document E9129
(Mise à jour : 04 mars 2014)

Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les groupes de ventilation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E9129 déposé le 3 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D030784/02 du 24 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.