Assemblée nationale ~ Union européenne - E9130-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Document E9130
(Mise à jour : 04 mars 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles dans les installations de combustion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E9130 déposé le 3 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : D031368/04 du 25 février 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.