Document E9132
(Mise à jour : 04 mars 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E9132 déposé le 3 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D031426/01 du 26 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.