Assemblée nationale ~ Union européenne - E9134-Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l’enquête de 2016 sur la structure des exploitations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Document E9134
(Mise à jour : 04 mars 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne la liste des caractéristiques à couvrir dans l’enquête de 2016 sur la structure des exploitations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E9134 déposé le 3 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : D031808/02 du 26 février 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.