Assemblée nationale ~ Union européenne - E9143-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E9143
(Mise à jour : 11 mars 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E9143 déposé le 10 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0093 final du 17 février 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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