Directive de la Commission modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel
E9148 déposé le 10 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D031909/02 du 5 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9148 déposé le 10 mars 2014 (14ème législature)