Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E9151 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1520/14 du 18 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9151 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature)