Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord de transfert dans le cadre de l'opération EUFOR RCA
E9152 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1595/14 du 24 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9152 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature)