Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E9154 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2014) 0006 final du 24 février 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9154 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature)