Document E9155
(Mise à jour : 12 mars 2014)

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

E9155 déposé le 11 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2014) 0007 final du 24 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.