Document E9172 (Mise à jour : 14 mars 2014)
Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9172 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 04/2014 du 27 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.