Document E9173
(Mise à jour : 14 mars 2014)

Virement de crédits n° DEC 05/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014

E9173 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 05/2014 du 27 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.