Document E9173 (Mise à jour : 14 mars 2014)
Virement de crédits n° DEC 05/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014
E9173 déposé le 13 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 05/2014 du 27 février 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.